Leguide.com à nouveau condamné

Leguide.com à nouveau condamné

Par Antoine Chéron, avocat associé ACBM Avocats, www.acbm-avocats.com

 

Par un arrêt en date du 17 mars 2017, la société LeGuide.com expoitant le célèbre comparateur de prix sur internet a de nouveau été condamnée pour ne pas avoir identifié clairement certaines de ses annonces en tant que publicités.

Or, la loi impose d’identifier clairement tout contenu à caractère publicitiaire comme tel, de manière loyale, grâce aux mentions « publicité » ou « communiqué ».

Des publicités mal identifiées en tant que telles

En effet, le comparateur de prix a conclu des parteneriats avec des sites de presse de la société Lagardère comme Jdd.fr ou encore Parismatch.com, et d’autres sites tels que voila.fr et cherchons.com. Ces partenariats avaient pour objet de proposer au sein de ces sites vitrine un espace « shopping » au sein dusiel la société Leguide expose des produits.

Le site avait pourtant été condamné pour les mêmes raisons en 2012, à la suite d’un procès ayant remonté jusqu’à la Cour de cassation et à la suite duquel il avait apposé les mentions « Annonces provenant de marchands référencés à titre payant », « Annonce » ou encore « Annonces Shopping ».

Un détournement de clientèle illicite

La Cour d’appel a estimé que cela n’était pas suffisant et que les termes utilisés demeraient ambigus, de telle sorte que les consommateurs n’étaient pas mis en mesure de déterminer s’il s’agissait d’une publicité, même déguisée.

En outre, les pages « shopping » litigieuses pouvaient faire l’objet d’un référencement sur les moteurs de recherche comme Google. A cet égard, la Cour a estimé que les titres et la description de ces pages sur les résultats de recherche ne les identifiaient pas comme des espaces publicitaires.

En conclusion, les juges d’appel ont confirmé la décision des juges de première instance qui avaient alloués aux demandeurs la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 10.000 en remboursement des frais d’avocats. Il s’agissait de deux sociétés spécialisées dans la commercialisation d’objets en étain sur internet, à l’instar de marchands faisant appel aux services de la société LeGuide.

Ces deux sociétés étaient également à l’origine du premier procès contre LeGuide concernant le classement prioritaire des marchands contre rémunération, sans l’indiquer aux consommateurs. La récente condamnation pourrait donc, en toute hypothèse, pousser d’autres commerçants à demander réparation au comparateur de prix.

Auteur de l’article : mydigitalweek

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